Lisez les engagements réciproques qui encadrent l'utilisation de StudioShot, de l'inscription à la facturation, en passant par l'usage responsable de l'intelligence artificielle.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Conditions rédigées selon les lois québécoises et canadiennes pour protéger vos droits lorsque vous utilisez StudioShot.
Tarifs affichés avant chaque achat, paiements traités par Stripe et reçus détaillés envoyés automatiquement.
Cadre clair sur l'utilisation de l'intelligence artificielle, la qualité des portraits générés et vos recours en cas de problème.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service StudioShot (« StudioShot », « nous »). En accédant à studioshot.ca, en créant un compte ou en utilisant nos fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous utilisez StudioShot pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation. La version française prévaut sur toute traduction. Nous vous recommandons de conserver une copie de cette page pour référence.
StudioShot est une plateforme canadienne qui génère des portraits professionnels à partir de photos que vous fournissez. Le service est offert en mode SaaS (logiciel en tant que service) et comprend l'application web, les portails administratifs, les API et l'assistance fournie par notre équipe.
StudioShot peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités selon les besoins du produit, l'amélioration de la qualité ou les exigences légales. Lorsque les changements sont majeurs, nous vous aviserons à l'avance lorsque c'est possible.
Le service est destiné aux personnes âgées de 14 ans et plus. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes selon le territoire pour respecter les lois locales ou les politiques de nos partenaires technologiques.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création de votre compte et à les mettre à jour en cas de changement. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou trompeuses.
Vous demeurez responsable de la confidentialité des identifiants, codes de connexion rapide ou autres moyens servant à accéder à StudioShot. Prévenez-nous rapidement à hello@studioshot.ca si vous suspectez un accès non autorisé.
StudioShot fonctionne en mode prépaiement. Après avoir utilisé vos crédits gratuits d'inscription, vous devez acheter des crédits ou des packs de crédits pour générer de nouveaux portraits. En procédant à un achat, vous autorisez notre partenaire Stripe à débiter le mode de paiement que vous avez fourni.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf mention contraire et peuvent être sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ, TVH ou autres). Vous recevez un reçu électronique pour chaque transaction.
Nous pouvons ajuster nos tarifs pour refléter l'évolution du marché ou des coûts d'exploitation. Les nouveaux tarifs sont publiés avant leur entrée en vigueur et ne s'appliquent pas rétroactivement aux crédits déjà achetés.
Chaque génération de portraits consomme un nombre défini de crédits. Les crédits et packs achetés sont ajoutés à votre solde dès la confirmation du paiement et demeurent valides selon les modalités indiquées au moment de l'achat. Lorsque votre solde est épuisé, vous devez effectuer un nouvel achat pour poursuivre l'utilisation du service.
Sauf disposition légale impérative, les paiements sont non remboursables. Nous pouvons émettre un crédit ou un remboursement en cas de défaut technique avéré imputable à StudioShot qui vous empêche d'utiliser les crédits achetés. Les acheteurs au Québec peuvent exercer les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.
StudioShot vous accorde une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au service et générer des portraits pour vos besoins professionnels ou personnels.
Il est interdit de :
Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les photos soumises (droit à l'image, droits d'auteur, consentement des personnes représentées). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et générer les portraits demandés.
Les photos sources et les portraits générés sont utilisés uniquement pour fournir le service, évaluer la qualité et répondre à vos demandes d'assistance. Vous pouvez demander leur suppression en tout temps conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous ne devez pas téléverser ni générer de contenus qui :
Notre Politique de confidentialité décrit en détail notre gouvernance des renseignements personnels conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE. Elle fait partie intégrante de ces Conditions.
Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à hello@studioshot.ca pour toute question relative à vos données.
Les échanges avec notre équipe peuvent être enregistrés dans nos outils de support. Nous les utilisons uniquement pour répondre à vos demandes, assurer la qualité du service et respecter nos obligations légales.
Les portraits sont générés par des modèles d'IA opérés par StudioShot et ses partenaires technologiques. Aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou similaire n'est prise à votre égard. Vous pouvez demander une revue humaine ou signaler tout résultat inexact.
Les résultats peuvent varier selon la qualité des photos soumises, les limites technologiques et les conditions de traitement. Nous ne garantissons pas un résultat identique à un photographe professionnel, mais nous nous efforçons d'atteindre un haut niveau de précision et d'esthétique.
StudioShot, son interface, ses marques, ses modèles et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à StudioShot ou à ses concédants. Aucune cession de droits n'est accordée par ces Conditions.
Vous conservez tous les droits sur les photos téléversées et les portraits générés. Vous êtes libre de les télécharger, partager ou publier conformément aux lois applicables et aux droits des personnes représentées.
StudioShot vise une disponibilité élevée, mais le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Lorsque réalisable, nous annonçons à l'avance les fenêtres de maintenance. Les interruptions imprévues sont traitées en priorité afin de rétablir le service.
Nous offrons un support par courriel et via notre formulaire de contact. Les délais de réponse varient selon le volume de requêtes, mais nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrables.
Dans toute la mesure permise par la loi, StudioShot ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Notre responsabilité totale à votre égard est limitée au montant que vous avez payé à StudioShot durant les trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de négligence grave, de faute lourde ou de tout autre cas où la loi québécoise ou canadienne interdit une telle exclusion.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne StudioShot, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation découlant de votre utilisation du service, du contenu que vous soumettez ou de la violation de ces Conditions.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter l'évolution du service, un changement législatif ou une exigence contractuelle. Lorsque les modifications sont substantielles, nous publierons un avis clair sur notre site et, si vous avez un compte, nous pouvons vous aviser par courriel.
L'utilisation continue de StudioShot après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue une acceptation des changements. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service.
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Avant d'entamer une procédure formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend par un dialogue de bonne foi. Nous pouvons suggérer une médiation ou un arbitrage privé si la loi le permet.
Sous réserve des lois d'ordre public, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Trois-Rivières (Québec), Canada.
Pour toute question sur ces Conditions ou le fonctionnement de StudioShot, communiquez avec nous via les coordonnées ci-dessous.
